Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente régissent les commandes en ligne passées par le biais du site Internet https://lesvinsdaurelien.fr par les clients internautes. En choisissant d’acheter nos vins et / ou alcools en ligne, vous en acceptez les termes ci-après énoncés. En conséquence, vous ne pouvez commander de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Définitions

Les services, le présent site internet et la marque Les Vins d’Aurélien sont exploités par la société Les Vins d’Aurélien dont l’activité est la sélection et la distribution de vins et d’alcool de qualité.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité du site sont assurées par l’hébergeur.

1- « le vendeur » désigne la société Les Vins d’Aurélien dont le siège se situe au 5 rue Jean sans Peur 59000 Lille, numéro de TVA FR82788661692, numéro de SIRET 788661692 00012.

2- « l’utilisateur » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète sur le site.

3- « le produit » désigne tout produit proposé à la vente sur le site.

Champs d’application

Les conditions générales de vente ont pour vocation de régir les contrats conclus entre :
Le vendeur, Les Vins d’Aurélien et l’utilisateur du site.
L’utilisateur qui décide d’effectuer un achat en ligne sur le site convient qu’il est majeur et qu’il bénéficie de toutes ses capacités intellectuelles et juridiques pour effectuer une commande sur internet.

Commande et livraison
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le présent site. Lors de la commande, il sera redirigé sur un site sécurisé.
Il peut également commander par CB par téléphone au 0362643663.

La commande ne sera livrée qu’à Lille et ses proches environs : Hellemmes, La Madeleine, Lambersart, Lezennes, Ronchin et Mons-en-Barœul.

L’utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse qui aura été soigneusement indiquée par l’utilisateur. L’utilisateur devra communiquer toute information détaillée utile pour la livraison (lieu dit, numéro d’étage, numéro de téléphone….)

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens pour les produits disponibles sont de 1 à 3 jours pour une livraison, à compter de la réception de la commande si celle-ci est valide.

Tous les envois sont effectués sous emballage et conditionnement qui garantit les meilleures conditions de sécurité.

A réception le destinataire doit vérifier la conformité et l’état des produits livrés. Toute détérioration ou produit manquant devra être signalé et consigné sur le bordereau de livraison du transporteur, puis être confirmé par écrit au vendeur dans les 72 heures.

Il est précisé que le client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison. 
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l’utilisateur, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard.

De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect des consignes de livraison transmises au transporteur (adresse, date, horaires…)

Le coût de la livraison est de 10€.

La livraison est offerte à partir de 70€ d’achat.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est identifié.

Validité
La validité de la commande est faite à compter du dernier « clic d’acceptation » et de la validation des CGV, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Le dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Si la commande ou le paiement présente une anomalie la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, départ magasin, les frais d’expédition sont à rajoutés (voir «commande»).
Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.

Disponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 

A titre préalable, il est indiqué que la commande n’est satisfaite que dans la mesure où elle est possible et disponible ; Les Vins d’Aurélien n’a qu’une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses engagements. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. A ce titre le produit n’est visible qu’à titre indicatif et n’indique pas qu’il est nécessairement disponible au moment de la commande.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, le client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa commande. Le client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa commande (ou, si sa commande a déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé dans un délai de 30 jours à compter de sa décision notifiée à Les Vins d’Aurélien).

Présentation des produits, photos et illustrations

Les visuels présents sur le site www.lesvinsdaurelien.fr ne sont pas contractuels.
Les photos et les illustrations présentes sur le site www.lesvinsdaurelien.fr sont la propriété de la société Les Vins d’Aurélien.

Responsabilités

Le client est expressément informé que Les Vins d’Aurélien n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

En aucun cas, Les Vins d’Aurélien ne peut être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit, directs, particuliers, indirects ou subséquents résultant de ou associés à l’accès ou l’usage du présent site de vente en ligne, ou à l’usage et la diffusion des informations qui y sont publiées.

Dans tous les cas, la responsabilité de Les Vins d’Aurélien sera limitée à la hauteur du prix de la commande réalisée sur le site.

Modalité de paiement

En ligne à la commande par carte bancaire : dans ce cas le débit est effectué préalablement à la livraison.
La commande peut être passée par téléphone : 03.62.64.36.63

Les chèques ne sont pas acceptés.

Garanties et droit de rétractation
Toute commande est ferme et définitive. Aucun retour de produit ne sera accepté.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite, de même que l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, le vendeur est endroit de demander à l’utilisateur qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Il est rappelé en conséquence que l’utilisateur s’engage à informer de bonne foi le vendeur, en remplissant le bon de commande, qu’il est majeur à la date de la commande. Le vendeur entend rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool doit être consommé avec modération.
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. »

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